AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'UE

Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'UE

Environnement - Avril 2014 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. UE, 29 janv. 2014 Le Conseil de l'UE a approuvé le 29 janvier 2014 le compromis dégagé entre le Conseil et le Parlement européen concernant un règlement visant à harmoniser et à renforcer les règles qui s'appliquent à l'introduction par les autorités de décisions fixant des restrictions d'exploitation dans les aéroports de l'UE pour limiter les nuisances liées au bruit des aéronefs. Ces règles s'appuient sur des principes définis par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement