AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Projet d'actualisation de la directive sur l'étude d'impact environnementale

Projet d'actualisation de la directive sur l'étude d'impact environnementale

Environnement - Avril 2014 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

PE, 12 févr. 2014 La commission de l'environnement a soutenu une proposition pour actualiser la législation de l'UE afin de rendre les évaluations d'impact sur l'environnement plus claires. La directive concernant l'évaluation d'impact sur l'environnement s'applique aux projets publics et privés. Elle énonce certains critères, notamment pour les informations qui doivent être soumises aux autorités nationales afin qu'un projet puisse être évalué pour approbation. La proposition prévoit que les évaluations (...)

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N°4 . 2014-04-01


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