AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2002 - n° 5Protection contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Condamnation de l'Allemagne

Protection contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Condamnation de l'Allemagne

Environnement - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6e ch., 14 mars 2002, Comm. CE c/ Rép. fédérale d'Allemagne, aff. n° C- 161/00 La Commission avait introduit un recours en manquement à l'encontre de l'Allemagne en estimant que le droit allemand n'était pas conforme aux dispositions de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, à propos du calcul des quantités maximales autorisées d'effluents d'élevage épandus. La Cour (...)

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N°5 . 2002-05-01


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