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Pouvoir du juge administratif d'ordonner la destruction d'un ouvrage public

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Pouvoir d'ordonner la destruction d'un ouvrage public reconnu au juge administratif par l'arrêt de section du 29 janvier 2003 : la crainte alors exprimée d'un usage excessif de ce pouvoir ne se vérifie pas. Deux illustrations récentes. CAA Lyon, 18 déc. 2003, n° 03LY00122, Cne de Veurey-Voroize TA Caen, 20 janv. 2004, n° 0201474, Assoc. Manche Nature Un an après l'arrêt Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (CE, sect., 29 janv. 2003, n° 245239, Syndicat départemental (...)

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N°5 . 2004-05-01


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