AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Cour administrative d'appel de Nantes – 2e partie

Cour administrative d'appel de Nantes – 2e partie

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Chronique Sous la direction de David Deharbe – CEPE et En collaboration avec Edith Podraza

EXTRAIT *

Cette seconde chronique de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est consacrée essentiellement à des arrêts rendus en droit de l'environnement industriel. Nous avons retenu trois espèces qui ont en commun de faire intervenir le juge sur des questions prégnantes posées par la matière. On signalera encore l'arrêt Commune de Germignonville (CAA Nantes, 18 déc. 2003, n° 02NT01248, Cne Germignonville : Environnement 2004, comm. 84, note P. Trouilly), déjà commenté dans cette revue. (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 12 mars 2004, n° 01NT00893, Cne Montreuil-Bellay
CAA Nantes, 29 juill. 2003, n° 99NT01459, Houedry
CAA Nantes, 4e ch., 5 déc. 2003, n° 01NT00103, Min. Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales c/ Destres et a. – CAA Nantes, 9 mars 2004, n° 02NT01568, Frault et Bergeron

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N°5 . 2005-05-01


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