AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5La loi sur le développement des territoires ruraux, la chasse et la faune sauvage

La loi sur le développement des territoires ruraux, la chasse et la faune sauvage

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Focus par Philippe BILLET

EXTRAIT *

L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 relative au développement des territoires ruraux (Journal Officiel 24 Février 2005) Loin d'être toujours en lien avec son intitulé, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (DTR) a modifié de nombreuses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage. Il faut plus particulièrement relever : Espèces : Dès que la présence dans le milieu naturel d'une espèce animale non domestique est constatée, l'autorité administrative peut en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement