AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Changement climatique : défaut de notifications des émissions de trois États membres

Changement climatique : défaut de notifications des émissions de trois États membres

Environnement - Mai 2005 - n° 5

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Commission, communiqué de presse, 12 avr. 2005, IP/05/416 : www.europa.eu.int La Commission intente une action devant la Cour de justice des communautés européennes contre la Pologne, le Luxembourg et Malte, qui n'ont pas communiqué les données requises concernant leurs émissions de gaz à effet de serre en 2003. Sans celles-ci, la Commission n'est pas en mesure d'achever son rapport relatif aux émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne en 2003 et de s'acquitter de son obligation de (...)

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N°5 . 2005-05-01


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