AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5L'utilisation des OGM : des conditions modifiées

L'utilisation des OGM : des conditions modifiées

Environnement - Mai 2006 - n° 5

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Projet de loi relatif aux OGM : Doc. AN n° 2980, 6 avr. 2006 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux OGM. Ce texte vise à modifier le droit français et à le mettre en conformité avec les deux directives européennes (98/81/CE et 2001/18/CE) qui ont adapté la réglementation européenne à l'évolution des connaissances scientifiques et harmonisé les pratiques communautaires avec les pratiques internationales. Leur transposition se traduit notamment par une modification des dispositions du Code (...)

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N°5 . 2006-05-01


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