AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Clôture des dossiers chasse et eaux alimentaires

Clôture des dossiers chasse et eaux alimentaires

Environnement - Mai 2006 - n° 5

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Comm. IP/06/460, Bruxelles, 5 avr. 2006 Un sujet de frictions disparaît entre la Commission européenne et la France concernant les dossiers « Chasse » et « Eaux alimentaires ». La Commission a en effet décidé d'abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l'environnement. Le premier concerne un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 2000 demandant à la France d'interdire la chasse aux oiseaux sauvages pendant leur période (...)

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N°5 . 2006-05-01


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