AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2007 - n° 5Mise en oeuvre de la nouvelle directive pour sanctionner les pollueurs maritimes

Mise en oeuvre de la nouvelle directive pour sanctionner les pollueurs maritimes

Environnement - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Commission, comm. de presse, IP/07/442, 29 mars 2007. – PE et Cons. UE, dir. n° 2005/35, 7 sept. 2005 : JOUE n° L 255, 30 sept. 2005, p. 11 Les États membres de l'Union européenne devaient transposer la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, au plus tard, le 31 mars 2007. Depuis cette date, l'Union européenne dispose a priori d'un système de sanctions suffisamment dissuasives pour prévenir et combattre plus (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement