AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2007 - n° 5Détermination du cadre réglementaire des projets de réduction des gaz à effet de serre

Détermination du cadre réglementaire des projets de réduction des gaz à effet de serre

Environnement - Mai 2007 - n° 5

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 2 mars 2007 : Journal Officiel 7 Mars 2007 ; A. 29 déc. 2006 : Journal Officiel 11 Mars 2007 Les ministères respectivement en charge de l’environnement et de l’industrie fixent par arrêté du 2 mars 2007 le cadre juridique des projets de réduction des émissions polluantes pour lutter contre l’effet de serre. Ces projets, dénommés activités de projets, doivent être agréés conformément aux articles 6 et 12 du protocole de Kyoto. Le décret du 29 mai 2006 définit les modalités d’application des articles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement