AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 décembre 2007 relatif aux ACCA

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 décembre 2007 relatif aux ACCA

Environnement - Mai 2008 - n° 5

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université de Paris II

EXTRAIT *

À la différence de l'arrêt Chassagnou du 29 avril 1999 (CEDH, 29 avr. 1999, Chassagnou c/ France : JurisData n° 1999-993791 ; JCP G 1999, II, 10192, note Jehan de Malafosse) qui concernait des opposants éthiques à la chasse ce qui a permis la reconnaissance d'un droit de non chasse dans l'article L. 422-9, 5° du Code de l'environnement issu de la loi du 20 juillet 2000, la nouvelle décision de la Cour européenne des droits de l'homme concerne des chasseurs qui invoquent la liberté d'association pour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement