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Espaces littoraux remarquables

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Refus d'ordonner la démolition d'un ouvrage édifié irrégulièrement. La décision commentée est intéressante en ce qu'elle rappelle les règles actuelles relatives à la démolition d'un ouvrage public édifié irrégulièrement, à la lumière des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces littoraux remarquables. La Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande avait fait construire en 1999, au lieudit « Les Moulières », sur le territoire de la commune d'Agon-Coutainville, une cale (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 13 févr. 2009, n° 295885, Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande : JurisData n° 2009-074929

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Environnement

N°5 . 2009-05-01


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