AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Les « illusions perdues » d'un recours au juge pour censurer le parti pris sanitaire du droit de la remise en état

Les « illusions perdues » d'un recours au juge pour censurer le parti pris sanitaire du droit de la remise en état

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par David DEHARBE et Manuel GROS avocats associésSCP Gros, Deharbe et associésIRDP, université Lille 2

EXTRAIT *

Légalité du décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement L'arrêt ci-dessus reproduit était attendu. Il aura au moins un mérite aux yeux des praticiens de la remise en état des sites industriels : le Conseil d'État y valide le très bavard dispositif réglementaire qui refond les conditions dans lesquelles les exploitants (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France Nature Environnement : Environnement 2009, comm. 40, obs. D. Gillig

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Environnement

N°5 . 2009-05-01


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