AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Référé suspension relatif à l'extension d'un élevage porcin

Référé suspension relatif à l'extension d'un élevage porcin

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet de la Manche en autorisant l'extension de l'élevage porcin projetée est de nature en l'état de l'instruction et nonobstant les mesures correctives prévues par l'autorisation d'extension, consistant dans le maintien de haies ou la capacité théorique des parcelles prévues pour l'épandage à remplir leur rôle, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. La présente ordonnance offre une belle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
TA Caen, ord., 2 nov. 2008, n° 0802389, Assoc. Manche Nature

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement