AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Transposition de la directive 2004/35 du 21 avril 2004

Transposition de la directive 2004/35 du 21 avril 2004

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Premiers éclairages sur le décret n °2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés a l’environnement. D. n° 2009-468, 23 avr. 2009 : Journal Officiel 26 Avril 2009 Le dispositif voulu par la directive 2004/35 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux doit pour l’essentiel être considéré, à peu de choses près, comme mis (...)

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N°5 . 2009-05-01


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