AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5REACH : point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir

REACH : point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Etude par Frédéric PUEL avocat associé, FIDAL et Thierry TITONE avocat associé, FIDAL et Guillaume PEZZALI avocat, FIDAL

EXTRAIT *

Le règlementNote 1 REACHNote 2, entré en vigueur le 1er juin 2007, marque un changement majeur à l'échelle communautaire puisqu'il incombe dorénavant aux acteurs économiques, et non plus aux autorités publiques, d'évaluer et de maîtriser les risques présentés par les substances chimiques mises sur le marché. Après avoir réalisé un point d'étape de la réglementation REACH à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement, il sera rappelé les obligations restant à exécuter pour les entreprises (...)

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N°5 . 2010-05-01


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