AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Approbation de l'accord international sur les bois tropicaux

Approbation de l'accord international sur les bois tropicaux

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

L. n° 2010-206, 2 mars 2010 : Journal Officiel 3 Mars 2010 L'accord international de 2006 sur les bois tropicaux a été adopté à Genève le 27 janvier 2006 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies afin de mieux tenir compte des évolutions intervenues depuis l'accord du 26 juin 1994 en intégrant des dispositions relatives au développement durable, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'interdiction de l'abattage illégal des bois. L'accord précise tout d'abord les objectifs poursuivis (...)

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N°5 . 2010-05-01


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