AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Conditions d'utilisation du bois dans les constructions neuves

Conditions d'utilisation du bois dans les constructions neuves

Environnement - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2010-273, 15 mars 2010 : Journal Officiel 17 Mars 2010 Publié au Journal officiel du 17 mars 2010, le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 définit les conditions d'utilisation du bois dans les constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de ce matériau avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment. Ainsi, la quantité de bois incorporé dans une construction (...)

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N°5 . 2010-05-01


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