AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Ligne de métro 11 à Paris

Ligne de métro 11 à Paris

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2010-06, 3 févr. 2010 relative au projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier La Commission nationale du débat public, saisie au sujet du projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public sur ce projet. Ce dernier ne présente pas un caractère d'intérêt national au sens des articles L. 121-1 et suivants et son article (...)

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N°5 . 2010-05-01


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