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Marpol – Déchets des navires

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Deux décrets publient les modifications apportées à l’annexe V de la Convention Marpol de 1973 relative à la prévention de la pollution en mer par les ordures des navires tant en 2000 (déchets plastiques) qu’en 2008 (régime d’évacuation des ordures des navires dans la zone spéciale de la mer Méditerranée). D. n° 2009-1487, 1er déc. 2009 : Journal Officiel 4 Décembre 2009 D. n° 2010-185, 23 févr. 2010 : Journal Officiel 26 Février 2010 La Convention internationale pour la prévention de la pollution (...)

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N°5 . 2010-05-01


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