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Droit pénal de l'environnement. - Panorama JurisData

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Pratique par Ludivine JEAN analyste juridique

EXTRAIT *

Une sélection de décisions relatives aux infractions liées à l'environnement est proposée dans un tableau rétrospectif. V. Dr. pén. 2011, panorama 1.

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N°5 . 2011-05-01


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