AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Gouvernance et responsabilité, que change la loi « Grenelle 2 »... pour les sociétés ?

Gouvernance et responsabilité, que change la loi « Grenelle 2 »... pour les sociétés ?

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Etude par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'université Paris Descartes (CEDAG)directeur du M2 droit du développement durable

EXTRAIT *

La loi Grenelle 2 renforce la notion de gouvernance dans le cadre d'une meilleure protection de l'environnement. Celle-ci se développe au niveau des entreprises, tant dans leur mode de fonctionnement que dans la question de leur responsabilité. La loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) n'est ni une « grande » loi sur les sociétés, ni même une des ces lois « fourre-tout » dans lesquelles, sous couvert de répondre à des enjeux économiques (de régulation, de modernisation etc...), (...)

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N°5 . 2011-05-01


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