AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Nouveau titre du Code de l'environnement sur les risques d'inondation

Nouveau titre du Code de l'environnement sur les risques d'inondation

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-227, 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation : Journal Officiel 3 Mars 2011 Un décret du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, paru au Journal officiel le 3 mars 2011 permet à la France de se mettre en conformité avec la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce décret créé au sein du titre VI de la partie réglementaire du Code de l'environnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement