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Baptême réussi pour les quotas européens de l'aviation

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Christophe KROLIK docteur en droit publicATER à l'université de Limogeslauréat du prix Alexandre KISS de l'UICN

EXTRAIT *

En étudiant l'extension du système de quotas de gaz à effet de serre aux activités aériennes, la CJUE précise qu'elle peut être liée à des traités auxquels elle n'est pas partie. Elle reconnaît l'invocabilité de principes du droit international coutumier et confirme sa jurisprudence concernant les traités internationaux. Après avoir retenu les dispositions pertinentes, elle conclut à la validité de la directive. La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur la validité de l'intégration (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, gde ch., 21 déc. 2011, aff. C-366/10, Air Transport Association of America e.a.

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N°5 . 2012-05-01


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