AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Le contrôle juridictionnel des conditions gouvernant l'adoption de mesures d'urgence en matière d'organismes génétiquement modifiés

Le contrôle juridictionnel des conditions gouvernant l'adoption de mesures d'urgence en matière d'organismes génétiquement modifiés

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Stéphanie BELLIER docteur en droitchargée d’enseignement à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

Le présent arrêt révèle les particularités du contrôle opéré par le Conseil d'État des conditions gouvernant l'adoption de mesures d'urgence en matière d'OGM. Elle met aussi bien en évidence la nature que l'étendue de ce contrôle juridictionnel, contrôle particulièrement singulier en ce qu'il intervient dans le cadre d'un contentieux mettant en cause la santé et l'environnement. L'urgence ne se présume pas, pas plus que l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 28 nov. 2011, n° 313546, 313548, 313605, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683, Sté Monsanto SAS et a. ; n° 312921, Sté Monsanto SAS et a. : JurisData n° 2011-027425

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N°5 . 2012-05-01


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