AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Autorisations temporaires de prélèvement en eau

Autorisations temporaires de prélèvement en eau

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2012-392, 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau : Journal Officiel 24 Mars 2012 L'article R. 214-24 du Code de l'environnement prévoyait qu'à compter du 31 décembre 2011, les périmètres délimités ne pouvaient inclure des zones de répartition des eaux et aucune autorisation temporaire de prélèvement en eau correspondant à une activité saisonnière commune ne pouvait être délivrée dans ces zones. Le décret publié le 24 mars 2012 prévoit la possibilité de recourir (...)

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N°5 . 2012-05-01


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