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Les semences de la discorde

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement(EDPL – EA 666) – Labex IMUuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, prop. règl. 6 mai 2013 relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux), COM(2013) 262 final PE, délib. 11 mars 2014 A. 14 mars 2014 : Journal Officiel 15 Mars 2014 1. Il faut se méfier de ce qui se cache derrière la simplification. La Commission européenne vient d'en faire l'amère expérience, qui a vu une proposition de règlement rejetée à la quasi-unanimité par le Parlement (...)

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N°5 . 2014-05-01


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