AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5ICPE : adaptation à la directive « Seveso III »

ICPE : adaptation à la directive « Seveso III »

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

D. n° 2014-284, 3 mars 2014 : Journal Officiel 5 Mars 2014 D. n° 2014-285, 3 mars 2014 : Journal Officiel 5 Mars 2014 Deux décrets adoptés le 3 mars 2014 et parus le 5 mars au Journal officiel modifient le titre Ier du livre V du Code de l'environnement ainsi que la nomenclature des ICPE. Sont concernées par ces modifications les installations susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'adoption de ces deux décrets permet d'adapter le droit français à la directive (...)

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N°5 . 2014-05-01


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