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REACH : adaptation au progrès technique

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 260/2014, 24 janv. 2014 : JOUE n° L 81, 19 mars 2014, p. 1 Le règlement n° 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 a été adopté. Il modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (...)

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N°5 . 2014-05-01


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