AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6Classification des déchets

Classification des déchets

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-540, 18 avr. 2002, relatif à la classification des déchets : Journal Officiel 20 Avril 2002 Art. 1er . - Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du Livre V du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Art. 2. - I. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement