AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6Médicaments à usage humain. Publicité

Médicaments à usage humain. Publicité

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 15 févr. 2002, Sté Body Well France, Req. n° 226453 et 226462 : Juris-Data n° 2002-063555 La société requérante contestait des décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé interdisant toute publicité reprenant certains extraits du contenu d'ouvrages intitulés "Encyclopédie de santé : les 209 plantes-remèdes qui poussent facilement chez vous" et "Le guide des 601 médicaments : ce qu'ils font, leurs effets secondaires et leurs alternatives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement