AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Le rituel des dérogations occulte le principe de précaution

Le rituel des dérogations occulte le principe de précaution

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Repère par Jehan DE MALAFOSSE

EXTRAIT *

Le rituel concerne la fixation des dates de la chasse aux oiseaux de passage en dérogation à l'impératif de "protection complète" qui résulte dans l'interprétation par le juge communautaire de l'article 7 de la directive du 2 avril 1979 (V. J.-M. Février, Environnement 2002, chron. 17 et Environnement 2003, comm. 12). Comme chaque année, certaines dispositions des arrêtés du 18 juillet 2002 relatifs à l'ouverture de la chasse des oiseaux migrateurs, antérieures au 1er septembre ont été suspendues (...)

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N°6 . 2003-06-01


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