AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Incompatibilité d'une autorisation avec les orientations générales - Insuffisance des prescriptions de l'arrêté d'autorisation

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Incompatibilité d'une autorisation avec les orientations générales - Insuffisance des prescriptions de l'arrêté d'autorisation

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Sébastien LE BRIERO

EXTRAIT *

Référence : TA Rennes, 10 avr. 2003, Assoc. Environnement 56, req. n° 01-3877 • Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le préfet du Morbihan a, par un arrêté du 2 juillet 1999, autorisé le département du Morbihan à procéder aux travaux sur les milieux aquatiques liés à la rectification de la RD 782 sur les communes du Faouet, de Lanvenegen et de Guiscriff, lesdits travaux relevant de six rubriques de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 (...)

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N°6 . 2003-06-01


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