AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Dommages causés par les marnières dans les habitations et les lieux publics -   Reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle

Dommages causés par les marnières dans les habitations et les lieux publics -   Reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

Rép. min. à question orale, séance 4 mai 2004 Interrogée sur le mécanisme de financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs des opérations liées à la reconnaissance des cavités souterraines et des marnières (acquisitions amiables d'immeubles, traitement ou comblement des cavités lorsqu'elles menacent gravement des vies humaines), la secrétaire d'État au développement durable a confirmé que l'indemnisation des victimes de marnières et autres cavités relevait de l'article 71 de (...)

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N°6 . 2004-06-01


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