AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Pierre BOYER Juriste

EXTRAIT *

La transposition législative de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, opérée avec retard dans le cadre de la loi du 21 avril 2004, justifie une modernisation importante des principes et de la planification de l'eau et des milieux aquatiques. Le contenu, la procédure d'élaboration et la portée juridique des SDAGE, mais aussi des SAGE en tant qu'instrument d'application des SDAGE, sont ainsi largement révisés et approfondis. L. n° 2004-338, 21 avr. 2004 portant transposition de la directive (...)

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N°6 . 2004-06-01


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