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Littoral : Liste des communes littorales et estuaires

Environnement - Juin 2004 - n° 6

A noter également par L. B.

EXTRAIT *

D. n° 2004-311, 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du Code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme : JO n° 76, 30 mars 2004, p. 6082 Codifiant l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, « loi littoral », l'article L. 321-2 du Code de l'environnement dispose que sont considérées comme communes littorales (...)

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N°6 . 2004-06-01


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