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Littoral : Délimitation du domaine public

Environnement - Juin 2004 - n° 6

A noter également par L. B.

EXTRAIT *

D. n° 2004-309, 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières : JO n° 76, 30 mars 2004, p. 6079 Ce décret qui abroge l'article 2 du décret du 21 février 1852, les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret du 30 juin 1955, l'article 2 du décret n° 66-413 du 17 juin 1966, le décret n° 68-521 du 30 mai 1968 et le décret n° 69-270 du 24 mars 1969 réorganise la (...)

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N°6 . 2004-06-01


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