AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Chronique Sous la direction de David DEHARBE – CEPE et En collaboration avec Edith PODRAZA

EXTRAIT *

La cour administrative de Bordeaux aura eu à connaître de contentieux environnementaux qui font de notre matière un droit événementiel où les situations de crises suscitent des réactions législatives immédiates. On s'arrêtera ainsi sur un des épisodes judiciaires de la pollution marine engendrée par l'Erika (1). Toujours dans le registre des causes symboliques, la cour a été saisie de la légalité de l'arrêté d'extension d'activité de l'entreprise MichelinNote 2. Se situant en 1996, elle juge qu'aucune (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 30 déc. 2004, n° 02BX00867, Cacheux
CAA Bordeaux, 3 juin 2004, n° 00BX00895, Salette
CAA Bordeaux, 2e ch., 23 nov. 2004, n° 01BX01359, 01BX01755, SA Cise Réunion, Cne Saint-Paul

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Environnement

N°6 . 2005-06-01


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