AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Espèces réintroduites : Le Conseil d'État précise les conditions de leur destruction

Espèces réintroduites : Le Conseil d'État précise les conditions de leur destruction

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Lilian BENOIT Président, assesseur, CAA de Lyon

EXTRAIT *

La destruction des espèces protégées est possible à trois conditions. La première de ces conditions, dans le cas de prédateurs, est l'existence de dommages importants au bétail. La seconde est l'absence d'autre solution satisfaisante. La troisième condition est la nécessité de maintenir dans un état de conservation favorable les populations concernées dans leur aire de répartition naturelle. Quelques nouvelles du come-back d'Ysengrin, étoile montante du bestiaire contentieux, dans le premier arrêt (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 20 avr. 2005, n° 271216, 271218, 271268, 271339, Assoc. pour la protection des animaux sauvages et a. (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)
CE, 20 avr. 2005, n° 261564, Assoc. pour le développement durable de l'identité des Pyrénées et a.

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Environnement

N°6 . 2005-06-01


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