AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2006 - n° 6Obligation réglementaire et démarche volontaire

Obligation réglementaire et démarche volontaire

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Repère par Christian HUGLO avocat à la Cour

EXTRAIT *

Le droit de l'environnement s'est bâti sur les principes de la police administrative au début du siècle dernier sous le contrôle du juge qui exerce dans ce domaine non pas un pouvoir strictement de contrôle de l'application des normes législative et réglementaire, mais également un pouvoir de plein contentieux. Ainsi, y a-t-il déjà place dans le droit de l'environnement industriel pour une approche qui va au-delà de l'application de la légalité pure. La part du juge et même la part de l'industriel (...)

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N°6 . 2006-06-01


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