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La directive n° 2006/12/CE de codification relative aux déchets

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Focus par Philippe BILLET agrégé de droit publicprofesseur à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/12/CE, 5 avr. 2006 relative aux déchets : JOUE n° L 114, 27 avr. 2006, p. 9 C'est sous la forme de plus en plus courante d'une directive dite « de codification » que le Parlement européen et le Conseil ont consolidé le régime des déchets issu de la directive cadre 75/442/CEE du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (V. antécédent : PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/11/CE, 15 févr. 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées (...)

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N°6 . 2006-06-01


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