AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2006 - n° 6Le stockage de résidus français d'incinération en mines de sels allemandes : opération d'élimination ou de valorisation au sens du droit communautaire ?

Le stockage de résidus français d'incinération en mines de sels allemandes : opération d'élimination ou de valorisation au sens du droit communautaire ?

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par David DEHARBE

EXTRAIT *

Dans un jugement très motivé (qui peut être rapproché d'une espèce du même jour : Ecovalor c/ Drire) le tribunal administratif de Lille, dans la ligné de la jurisprudence communautaire, opte pour la qualification d'opération de valorisation. Ce faisant le tribunal annule le refus opposé par l'administration française à l'exportation vers les mines de sel allemandes de ces résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères dont l'enfouissement avait été qualifié par la Drire d'opération (...)

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SOURCES

Environnement
TA Lille, 23 mars 2006, n° 0503009, Synd. inter arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets

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N°6 . 2006-06-01


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