AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2007 - n° 6Le régime juridique des biocarburants

Le régime juridique des biocarburants

Environnement - Juin 2007 - n° 6

Etude par Dominique LANDBECK maître de conférences en droit publicuniversité de technologie de Belfort - Montbéliard

EXTRAIT *

Les biocarburants représentent indiscutablement aujourd'hui un nouveau champ d'action pour les initiatives menées par l'Union et les pays membres dans la recherche de nouvelles sources d'approvisionnement en énergie. Le soutien aux biocarburants que l'on enregistre actuellement s'inscrit dans un mouvement plus vaste de valorisation de la biomasse qui fait l'objet depuis quelques années de la part des pouvoirs publics d'une attention particulièreNote 1. Pourtant, il ne s'agit pas ici, comme pour les (...)

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N°6 . 2007-06-01


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