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Accord sur une directive-cadre sur les inondations

Environnement - Juin 2007 - n° 6

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Commission, comm. de presse, IP/07/565, 25 avr. 2007 Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la nouvelle directive relative aux inondations, le 25 avril 2007. C'est à la suite des dramatiques inondations de 2002 que la Commission a appelé en 2004 à l'adoption d'une législation communautaire sur la gestion du risque d'inondation. La directive proposée par la Commission en 2006 (COM(2006) 15 final du 18 janv. 2006) a fait l'objet de plusieurs amendements, adoptés par le Parlement. (...)

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N°6 . 2007-06-01


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