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Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil

Environnement - Juin 2008 - n° 6

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Déc. CNDP, n° 2008/01, 16 avr. 2008 du projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil : Journal Officiel 2 Mai 2008 La Commission nationale du débat public a rejeté la demande d'organisation d'un débat public faite par France Nature Environnement et plusieurs maires des communes concernées, relatif au projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil. Dans la mesure où celui-ci n'a pas encore fait l'objet d'une publication précisant ses objectifs et caractéristiques essentielles, les conditions de saisine (...)

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N°6 . 2008-06-01


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