AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2008 - n° 6Décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

Décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

Environnement - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette un recours tendant à l'annulation du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. L'article L. 321-1 du Code de l'environnement définit les grandes caractéristiques de la politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, parmi lesquelles la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine, la préservation et le développement des activités économiques (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 14 avr. 2008, n° 298810, Fédération nationale des plages restaurants : JurisData n° 2008-073395

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Environnement

N°6 . 2008-06-01


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