AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Autorité administrative de l'État en matière d'environnement

Autorité administrative de l'État en matière d'environnement

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Commentaire du décret du 30 avril 2009 qui confie le contrôle de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale à l'autorité administrative de l'État en matière d'environnement, conformément aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l'environnement. D. n° 2009-946, 30 avr. 2009 : Journal Officiel 3 Mai 2009 L'introduction, ces dernières années, de procédures d'évaluation des incidences environnementales dans le Code de l'urbanisme et dans le Code de l'environnement est largement inspirée (...)

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N°6 . 2009-06-01


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