AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2011 - n° 6Le droit d'action de la Corse en cas de préjudice écologique

Le droit d'action de la Corse en cas de préjudice écologique

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Etude par Joseph-Marie LEVANTI responsable des affaires juridiques à l'Office de l'Environnement de la Corse

EXTRAIT *

La Corse qui a toujours fait couler beaucoup d'encre, suscite encore des interrogations dans le microcosme juridique, au premier rang desquelles figure la recevabilité de la collectivité territoriale de Corse à demander réparation d'un préjudice écologique. Pour répondre à cette question, il apparait nécessaire de rappeler certaines spécificités institutionnelles dont bénéficie l'île de beauté, avant d'aborder d'une part les textes applicables en la matière et d'autre part la manière dont le juge (...)

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N°6 . 2011-06-01


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