AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2011 - n° 6La servitude conventionnelle environnementale

La servitude conventionnelle environnementale

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Etude par Jean-Jacques SARLAT notaire à Auch et Antoine OLIVIER notaire assistant à Auch.

EXTRAIT *

L'environnement, les notions d'agriculture durable, de préservation de l'espace et des biotopes commencent à concerner les agriculteurs, ces derniers réclamant des outils juridiques de droit privé. À ce titre, les servitudes conventionnelles environnementales peuvent constituer un élément indispensable à l'exécution de ces aspirations et un complément à toute politique environnementale. Depuis l'iter, l'actus et la viaNote 2 de la Rome antique oserait-on avancer que les servitudes poursuivent leur (...)

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N°6 . 2011-06-01


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